Mobeeliti OÜ (registre estonien n° 17444994), dont le siège est situé Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonie,
est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et ses applications,
au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (format international E.164)
Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées)
Données liées à votre utilisation de la plateforme (participations, transactions, historique d'activité)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Gérer votre compte et vos participations sur la plateforme
Vous envoyer des notifications transactionnelles (confirmations, distributions, retraits)
Vous envoyer des rappels opérationnels via WhatsApp (avec votre consentement)
Répondre à vos demandes de contact
Améliorer notre site et nos services
Assurer la sécurité du site et de la plateforme
4. Base légale (article 6 du RGPD)
Le traitement des données est fondé sur :
Votre consentement explicite (article 6.1.a) pour les notifications WhatsApp et le formulaire de contact
L'exécution du contrat (article 6.1.b) pour la gestion de votre compte et de vos participations
Notre intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité et l'amélioration du site
5. Notifications WhatsApp
Mobeeliti utilise l'API WhatsApp Business (Meta Platforms) pour vous envoyer des notifications
transactionnelles et opérationnelles. Ce service est soumis aux conditions suivantes :
Consentement préalable : aucun message WhatsApp n'est envoyé sans votre accord explicite (opt-in) depuis l'application
Types de messages : confirmations de participation, distributions mensuelles, rappels de saisie, résumés hebdomadaires, alertes véhicule
Données transmises à Meta : votre numéro de téléphone et les paramètres du message (nom, montant, date). Aucun contenu financier détaillé n'est partagé
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis l'application ou en envoyant "STOP" par WhatsApp. L'opt-out est immédiat
Préférences : vous pouvez activer ou désactiver chaque type de notification individuellement depuis votre espace
Les messages envoyés sont journalisés (identifiant du message, statut de livraison, horodatage)
pour assurer le suivi et la qualité du service. Ces journaux sont conservés pendant 12 mois.
6. Durée de conservation
Données de compte : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (obligations légales)
Historique des notifications WhatsApp : 12 mois
Données du formulaire de contact : 12 mois
Données techniques de navigation : 6 mois
Consentement WhatsApp (historique opt-in/opt-out) : 3 ans après le dernier opt-out
7. Partage des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises
aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :
Meta Platforms (WhatsApp Business API) : envoi des notifications WhatsApp (numéro de téléphone et contenu du message)
Render Inc. : hébergement de l'application et de la base de données (Francfort, UE)
Cloudflare Inc. : hébergement des interfaces web et protection réseau
Des clauses contractuelles types (SCC) ou des garanties équivalentes sont en place
pour les transferts hors UE, conformément au chapitre V du RGPD.
8. Vos droits (articles 15 à 21 du RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles (article 15)
Droit de rectification des données inexactes (article 16)
Droit à l'effacement de vos données (article 17)
Droit à la limitation du traitement (article 18)
Droit à la portabilité des données (article 20)
Droit d'opposition au traitement (article 21)
Droit de retirer votre consentement aux notifications WhatsApp à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@mobeeliti.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Inspection estonienne
de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon - www.aki.ee).
9. Suppression des données
Vous pouvez demander la suppression de l'ensemble de vos données personnelles à tout moment
en contactant support@mobeeliti.com. La suppression sera effectuée dans un délai
de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
10. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger
vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Les communications avec l'API WhatsApp sont chiffrées de bout en bout.
Les codes PIN sont stockés sous forme hachée (bcrypt).